INFO :  Jeudi 14 septembre 2017 : Club bouliste de Menton concours vétéran reporté au jeudi 12 octobre

INFO :  Le tirage de la coupe vétérans est en ligne

INFO :  Le tirage du premier tour de zone de la Coupe de France des clubs est en ligne

  INFO :  Dimanche 8 octobre 2017 : Club E.S.L.V  Prix Intermarché Annulé.

Règlements Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Textes Administratifs et Sportifs de la FFPJP >  Cliquer sur ce lien
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Statuts CDAM > Cliquer sur ce lien

Article 35 – Le caractère général des statuts des Comités Départementaux devant être conforme sur l'ensemble du territoire français, seuls pourront être modifiés les articles sui­vants qui intéressent un Comité donné les articles 1, 12, 15,1er paragraphe et 29 et suivants.

Article 39 – Pour tous les cas non prévus par les pré­sents statuts, il y aura lieu de se référer à ceux de la F.F.P.J.P. et à ses Règlements Intérieur, Administratif et Sportif qui seuls pourront être pris en considération, ayant été approuvés par le Ministère chargé des Sports, en application du Code du Sport.

Article 40 – Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur. Ils seront approuvés tous deux par l'Assemblée Générale. Le Règlement Intérieur est destiné à compléter les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonction­nement pratique des activités sportives du Comité Départe­mental.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Règlements Intérieur CDAM > Cliquer sur ce lien
Article 2 - Ce Règlement est applicable sur l'ensemble du territoire des Alpes Maritimes. Il précise et complète les différentes dispositions des Statuts du Comité Départemental. Il en prévoit l'organisation administrative et technique.

Article 42 – Le Comité Départemental étant un organis­me de la F.F.P.J.P. doit, pour toutes les autres dispositions, se conformer aux Statuts, Règlements Intérieur, Administratif, Sportif et autres en vigueur à cette Fédération
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Annexe Sportive CDAM (annexe 2 du RI)
En sus du règlement général de la F.F.P.J.P et du règlement intérieur du CDAM (article 13), une annexe sportive (annexe 2) applicable uniquement sur le territoire des Alpes Maritimes précise et complète certains points non prévus. Elle en prévoit l'organisation et le fonctionnement pratique des activités sportives du Comité Départemental.
Elle est révisable annuellement.
Les dirigeants de clubs affiliés et les joueurs licenciés sont tenus de s'y conformer.
 
 
 

ART. 1

Toute société se doit d’organiser les concours pour lesquels elle a retenu une date sur le calendrier. Une pénalité de 150 € par concours annulé lui sera infligée (sauf cas de force majeure), 300€ si l'annulation n'a pas été validée par le CDAM. En cas d'annulation le club devra prendre toutes les dispositions utiles (annonce journal, permanence téléphonique) pour avertir les joueurs

ART. 2

En dessous de 24 équipes inscrites (16 pour les concours féminins et pour vétérans), les organisateurs pourront :

• soit faire disputer un concours amical entre les équipes présentes

• soit annuler le concours

A partir de 24 équipes (16 pour les concours féminins et pour vétérans), le concours devra obligatoirement se faire.

ART. 3

INSCRIPTIONS (hors concours  : régionaux, nationaux, internationaux) 

Inscriptions : Championnat Départementaux et Qualificatifs

 

(*) 

sauf concours jeunes et vétérans

sauf cas particuliers spécifiés sur l’agenda

 

 

Fin des inscriptions le mercredi 19h30 (*)

Sur bordereau spécifique téléchargeable à partir du site internet du CDAM, uniquement par les clubs par fax ou @mail.

Affichage des inscriptions le jeudi

art 11 : tout joueur inscrit sera tenu d'y participer en cas d'absence sans justificatif dans les 3 jours, le(s) joueur(s) s'exposent à des sanctions sportives

 

 

Concours Pétanque : le tirage au sort devra être fait 1h avant le début des parties

Concours début :9h00

Fin des inscriptions la veille à 19h30

Concours début :10h00

Fin des inscriptions la veille à 19h30

Concours début :14h30

Fin des inscriptions à 12h

Concours début :18h30

Fin des inscriptions à 17h30

 

Jeu provençal : le tirage au sort devra être fait 1h avant le début des parties

hors période estivale

Concours début : 8h30

Fin des inscriptions la veille à 19h30

hors période estivale

Concours début : 14h00

Fin des inscriptions à 12h

juin, juillet, août

Concours début : 8h

Fin des inscriptions la veille à 19h30

juin, juillet, août

Concours début : 14h30

Fin des inscriptions à 12h

 

ART. 4

Exceptionnellement en cas de perte ou de vol de licence : un joueur pourra participer à un concours (*) à condition quʼil présente une impression d'écran de sa licence à partir du logiciel GESLICO (à demander au CDAM). Il devra dans les trois jours ouvrables présenter au CDAM un certificat médical en cours de validité. Cette dérogation restera valable pour une durée de 7 jours. Ces dispositions sont uniquement applicables dans le 06 pour les concours départementaux et promotion (*)

ART. 5

Tous les joueurs licenciés dans une Fédération Etrangère sauf ceux affiliés à la Fédération Monégasque seront automatiquement classés dans la catégorie «honneur»

ART. 6

HOMOGENEITE :

Pour les seniors :

L’homogénéité ne s’applique que le samedi entre le 01/02 et le 31/05 (non homogène ensuite à partir du 01/06)
Les joueurs seniors peuvent jouer NON HOMOGENE tous les autres jours de la semaine toute l’année.
Pour les autres catégories (féminines, jeunes, vétérans) et le JEU PROVENCAL :
NON HOMOGENEITE toute l’année (hors championnats départementaux et qualificatifs)

ART. 7

Un membre du CDAM peut compléter une équipe sans que celle-ci ne soit considérée comme non homogène (à lʼexception de tout Championnat Départemental ou qualificatif).

ART. 8

Aucune compétition non agréée par le CDAM. ne pourra être organisée dans les communes limitrophes de celle où se déroule un concours officiel inscrit au calendrier sous peine de sanction.
Les concours inter-sociétaires (dotation inférieure à 150€) ne sont pas concernés par cette décision

ART.9

La répartition des indemnités se fera selon le barème en vigueur sur le 06 sauf pour les concours internationaux, nationaux, régionaux. Elle devra être affichée au début de la compétition par le jury. 

Dotation des concours :

Pétanque : prélèvement de 10% (si 1 délégué/arbitre) ou 12% pour frais de gestion (minimum 60 €)

Dotation minimum

Dotation maximum

doublettes féminines Fx2

250€ (200€ si moins de 25 équipes)

750€

triplettes féminines Fx3

350€ (300€ si moins de 25 équipes)

1 125€

doublettes vétérans Vx2 et V1x2

250€ (200€ si moins de 25 équipes)

750€

triplettes vétérans Vx3 et V2x3

350€ (300€ si moins de 33 équipes)

1 125€

doublettes promotions Px2 

200€

25% des frais de participation arrondies à la dizaine d'euros supérieure

triplettes promotions Px3 

300€

25% des frais de participation arrondies à la dizaine d'euros supérieure

doublettes départementales D1x2 et D1x2

Entre 24 et 48 équipes 200€

Plus de 48 équipes 350€

 

750€

Triplettes départementales Dx3 et D2x3 (1 promotion obligatoire)

 

 

Entre 24 à 32 équipes 400€

Plus de 32 équipes 600€

 

1 125€

individuel

150€

375€

 

Jeu Provençal

prélèvement de 15% pour frais de gestion

Dotation minimum

triplettes

800€

triplettes 3 parties gagnés

550€

doublettes

650€

doublettes en 3 parties gagnées

450€

individuel

500€

 

Aux dotations en euros, pour tous ces concours il pourra être ajouté sans limitation de valeur, des lots en nature.
Pour tous qualificatifs ou championnats départementaux il sera perçu 3 € par joueur (joueuse) pour la commission des jeunes.


Arrêt pour intempéries :

Dans le cas où un concours serait arrêté sur décision du jury pour intempéries et après lʼobservation de lʼheure réglementaire dʼattente : la distribution des indemnités se fera en fonction de lʼavancement de celui-ci selon le tableau ci-dessous :

 

concours promotions

concours départementaux

à la 1ère partie : remboursement des frais de participation (F.d.P)

à la 1ère partie : remboursement des F.d.P.

à la 2ème partie : répartition des F.d.P. entre les équipes restantes en compétition

à la 2ème ou 3ème partie : répartition des F.d.P. entre les équipes restantes en compétition

à partir de la 3ème partie : répartition des F.d.P. et de la dotation prévue entre les équipes restant en compétition.

à partir de la 4ème partie : répartition des F.d.P. et de la dotation prévue entre les équipes restant en compétition

ART. 10

Tout joueur participant à une compétition officielle doit être en mesure de justifier son identité à la demande du jury, de lʼarbitre ou du délégué. A défaut, il sera exclu de la compétition

ART. 11

Tout joueur sʼétant inscrit ou à un championnat départemental ou qualificatif sera tenu dʼy participer : en cas dʼabsence sans justificatif fourni dans les 3 jours le joueur s'expose à des sanctions sportives.

De même tout joueur sʼétant qualifié pour un championnat ou qualificatif sera tenu dʼy participer. En cas dʼabsence sans justificatif fourni dans les 3 jours le joueur s'expose à des sanctions disciplinaires.
Il nʼest plus autorisé de remplacement de joueur qualifié pour les différents Championnats (France, Ligue, Départementaux). Quand la possibilité est donnée, lʼéquipe absente pourra être remplacée par celle qui est arrivée juste après dans lʼordre de la qualification.

ART. 12

Le joueur qui se rend coupable dʼincorrection et à plus forte raison de violence envers un dirigeant, un arbitre, un autre joueur ou un spectateur encourt immédiatement lʼune ou plusieurs des sanctions suivantes, selon la gravité de la faute :

1) exclusion de la compétition

2) retrait de la licence

3) confiscation ou restitution des indemnités et récompenses.

La sanction prise à lʼégard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers.
Les sanctions 1 et 2 sont infligées par lʼarbitre.
La sanction 3 est appliquée par le jury dʼorganisation qui sous 48H doit faire parvenir avec son rapport les indemnités et récompenses retenues au CDAM qui décidera de la suite à donner.

ART. 13

Tenues vestimentaires exigées dès la 1ère partie :
pour les concours promotion homogènes : tenue du club quelles que soient la couleur et la forme.
pour les concours départementaux, qualificatifs, championnats : tenue du club identique obligatoire
pour les concours non homogènes chaque joueur devra porter la tenue de son club
à défaut de leur tenue de club les joueurs hors Comité Régional Provence Alpes Côte d’Azur et d'une fédération étrangère pourront porter 3 hauts de même couleur (prévenir arbitre et délégué avant le concours)
Ces dispositions ne sʼappliquent pas aux concours annexes organisés dans le cadre dʼInternationaux, de Nationaux et de Régionaux où il sera appliqué le strict règlement F.F.P.J.P : tenue identique obligatoire à partir des 1/8ème.


Sanctions en cas d'infraction : avertissement puis exclusion de la compétition sans paiement des indemnités (les fonds retenus étant versés au profit de la Commission Jeunes)

ART. 14

Tenues du bas :
le port du short ou bermuda est interdit dans tous les Qualificatifs et Championnats Départementaux, de Comité Régional Provence Alpes Côte d’Azur, Championnats de France.
(mais le port du bermuda est toléré dans les catégories Jeunes)
Les pantalons (pantacourt) et jupes en dessous du genou sont autorisés à condition quʼils soient de couleurs unies, sans fantaisies.
Les blue-jeans (de couleur bleue) sont interdits à la Ligue et aux Championnats de France.

Tenues du haut :
Le haut au couleur du club doit être identique quel que soit les conditions climatiques
S'ils sont de même conception les joueurs peuvent indifféremment porter : polo, chemisette, pull ou blouson.
Pour les compétitions du Comité Régional Provence Alpes Côte d’Azur le(s) joueurs devront porter l'écusson du CDAM.
Les inscriptions publicitaires sur les tenues concernant l'alcool et le tabac sont interdites
Chaussures :
Les chaussures doivent être fermées (pas de sandales mêmes fermées au talon)
Les joueurs qualifiés à un CdF devront obligatoirement porter la tenue donnée par le CDAM s'ils se qualifiés directement au niveau du CDAM, donnée par la Ligue s'ils se sont qualifiés au niveau de la Ligue.
En cas de doute contacter un membre du CDAM

ART. 15

Les équipes qualifiées pour la phase finale dʼun championnat départemental devront être dès le début de la compétition obligatoirement vêtues du maillot de leur club, à lʼidentique, sous peine de disqualification immédiate.
De même, tout joueur qui ne portera pas sans motif valable la tenue qui lui a été attribuée par le CDAM lors des Championnats de France ou de Ligue, sera automatiquement interdit de tous Championnats et/ou Qualificatifs pour une année à compter de lʼinfraction constatée.

ART. 16

Certificat médical de non-contre-indication obligatoire dans toutes les compétitions dès le début de la saison. Ce certificat devra dater de moins dʼun an au jour de la compétition et émaner dʼun médecin.

ART. 17

Les joueurs des catégories “Jeunes” sont autorisés dans les concours “seniors” à pétanque à condition quʼil nʼy ait pas de compétition qui leur soit réservée le même jour (sauf pour les “Juniors” filles qui pourront participer aux concours réservés aux Féminines).
Pour les catégories Cadets, Minimes et Benjamins leur participation est admise aux conditions suivantes:
* être accompagné dʼun licencié Seniors : soit que celui-ci fasse partie de lʼéquipe
soit sʼil ne joue pas : il faut qu'il dépose également sa licence à la table de marque et soit présent pendant la partie
(les gains du concours devront être donnés au licencié senior).
que le concours ait lieu un samedi ou un dimanche : interdiction de jouer en semaines hors vacances scolaires.
Leur participation est admise dans les concours au Jeu Provençal mais limitée à un “Jeune” par série et à condition que leurs championnats de Jeunes nʼaient pas lieu le même jour.
La participation de “cadets” ou “minimes” dans les concours au Jeu Provençal est permise dans la mesure où ceux-ci présentent une autorisation parentale et un certificat médical de non contre indication (de moins dʼun an) à pratiquer cette discipline et/ou toute activité sportive.
Le surclassement nʼexistant plus, tout joueur “jeunes” pourra jouer dans la catégorie supérieure et/ou dans la sienne. En conséquence tous les licencié(e)s de la catégorie Juniors pourront participer à tous les Qualificatifs et Championnats Seniors.


Dans le cadre du plan d'action perfectionnement jeunes et de la mise en place du Pôle 06 ; sur décision de la Commission Jeunes : quelques équipes (maximum 3 équipes) pourront participer à certains concours du calendrier seniors 06 tout autant qu'aucun concours jeunes ne soit organisé à cette date. Ces équipes devront être obligatoirement encadrées par des éducateurs brevetés qui déposeront les licences.


Les joueurs porteront les maillots du pôle 06 et seront considérés homogènes.

ART. 19

Les cas non prévus par le règlement intérieur qui pourraient survenir à lʼoccasion dʼun concours feront lʼobjet dʼun rapport du délégué et de lʼarbitre pour étude par le Comité Directeur du CDAM

ART. 20

Sur décision du Comité Directeur concernant des cas imprévus de nouveaux articles pourront ultérieurement être ajoutés au présent règlement, soit pour le compléter, soit pour le modifier.

 

 
< Précédent   Suivant >