Divers Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Touche pas à l'arbitre
Les arbitres et délégués de Fédérations Sportives agréées par le Ministère des Sports sont désormais considérés comme des personnes chargées d'une mission de service public, ce qui entraine un alourdissement des sanctions contre les auteurs de menaces ou de violences envers eux.
Voici quelques exemples de sanctions prononcées :
  • Pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours : 5 ans dʼemprisonnement et 75.000 € dʼamende.
  • Si lʼincapacité de travail est inférieure ou égale à huit jours ou sʼil nʼy a pas dʼincapacité de travail : 3 ans de prison et 30.000 € dʼamende.
  • Pour menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens : 2 ans de prison et 30.000 € dʼamende.

Attitude
Pendant toute la durée d'une compétition les joueurs, les arbitres et les délégués sont tenus :
dʼobserver la plus parfaite correction de langage et de tenue vestimentaire,
    • de ne pas fumer dans le carré dʼhonneur et dans les locaux fermés recevant du public,
    • de ne pas consommer des boissons alcoolisés sur les terrains,
    • de ne pas utiliser de téléphone portable,
    • de se soumettre aux décisions ou observations de lʼarbitre ou du délégué sous peine de comparution devant la Commission de Discipline.

Contrôle Anti-Dopage
Tout participant à une compétition sportive est susceptible de subir un contrôle anti-dopage par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD). A cette occasion toutes les substances sont recherchées et peuvent rendre un contrôle anti-dopage positif et de là déclencher une procédure de suspension pour le joueur contrôlé.
Pour un traitement médical en cours ou à venir, il convient de se rapprocher immédiatement de son médecin traitant pour vérifier si en fonction du traitement prescrit il est nécessaire de demander une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques qui permet au joueur de participer à des compétitions sportives (téléchargement sur le site www.afld.fr). Le médecin traitant devra adresser lui même sous pli recommandé avec le dossier médical du joueur par pli recommandé avec AR à :
l'AFLD Service Médical, 229 Bd St Germain 75007 PARIS
et au Docteur JP IANNARELLI President de la Commission Médicale Nationbale de la FFPJP, 13 Rue Trigance 13002 MARSEILLE
dans le respect du secret médical.

Contrôle Anti-Alcoolémie
De la même manière, tout participant est susceptible de subir un contrôle anti-alcoolémie. Au dessus de 0,50g par litre de sang et aprés deux contrôles espacés de 10 minutes le joueur sera immédiatement disqualifié de la compétition.

Contrôle de boules
Celles qui paraîtront truquées seront retirées par les responsables du C.D.A.M. et leur propriétaire pourra continuer à jouer sous toute réserve avec dʼautres boules. Sʼil sʼy refuse, ses partenaires pourront jouer sans lui mais avec leurs seules boules. En cas de refus également des partenaires, lʼéquipe aura partie perdue. Les boules confisquées par le responsable du C.D.A.M. seront ouvertes ou percées en présence de leur propriétaire et de témoins. Si aucune malfaçon nʼest constatée, le joueur recevra la valeur de ses boules. Mais sʼil est établi que ces boules ont été volontairement truquées de quelque façon que ce soit, le coupable sera traduit devant la Commission de Discipline avec demande dʼextension de la peine qui lui sera infligée à toutes Fédérations Sportives de France et le C.D.A.M. se portera partie civile auprès des Tribunaux compétents en demandant des dommages et intérêts. Ce joueur devra en outre rembourser les indemnités quʼil aurait pu percevoir avant la vérification de ses boules.

Assurance : dispositions à prendre en cas d'accident
Tout possesseur dʼune licence est assuré par un contrat unique souscrit par la F.F.P.J.P. pour le compte du C.D.A.M. contre les accidents matériels ou corporels causés aux tiers en compétitions officielles, parties amicales ou dʼentrainements. Ce contrat couvre également la responsabilité civile des associations affiliées pour leurs manifestations ou festivités programmées.
Les simples cartes de membres ne sont pas couverts par ce contrat.
Tout accident devra être déclaré sous 48 heures au secrétariat du C.D.A.M. sur un imprimé spécifique et dûment renseigné avec joint le cas échéant un certificat médical.
L'imprimé est téléchargeable sur www.mma.fr ou à demander au C.D.A.M.

Concours 'sauvages'
Les concours 'sauvages' sont des rencontres organisées sans l'agrément de la FFPJP ou du C.D.A.M. Les organisateurs en sont les seuls responsables. Les joueurs qui y participent sont passibles des sanctions prévues dans l'article 8 du règlement de la FFPJP.
D'autre part il est formellement interdit de mentionner la FFPJP ou le C.D.A.M. sur les affiches ou autres support de communication.

Concours intersociétaires
Les concours 'intersociétaires' sont des rencontres organisées entre les membres internes d'une association, la dotation est limitée à 150€ + les frais de participation pour éviter la concurrence avec les concours fédéraux.

Tous à vos boules
   
 Les bordereaux TOUS A VOS BOULES sont à destination des présidents de clubs. 
Ils doivent être remplis et envoyés au CDAM par le club, accompagnés du paiement.
 Vous trouverez tous les éléments
sur les différentes offres en cliquant sur le lien ci-dessous :


(Les bordereaux sont à destination des présidents de clubs. Ils doivent être remplis et envoyés au CD06 accompagnés du paiement).
Le délégué, lʼarbitre ou des membres dʼune Commission de Contrôle désignés par le CDAM pourront effectuer des contrôles inopinés lors de concours en procédant par sondage et pourront saisir les boules suspectées qui seront vérifiées sur un appareil spécial ou par tout autre moyen jugé efficace.



 
< Précédent   Suivant >